Les dire de Normandeau, dans ce texte écrit, sortirent de sa bouche, à la télévision, aujourd'hui.
Vous ne pourrez l'entendre, mais vous pourrez lire ce qu'elle affirme, sans rire...
Une loi ambiguë
Quel est le pouvoir d’une minière en matière d’expropriation ? En Abititi, l'arrivée de l'industriel Osisko a révélé au grand jour un important flou juridique en matière de pouvoir d'expropriation. Y a-t-il un parallèle à faire avec ce qui pourrait arriver à Pointe-à-la-Croix dans le dossier d’exploration d’uranium ?
Parmi les dispositions de la Loi sur les mines fortement critiquées par la Coalition Stop uranium, on retrouve l’article 235 qui permet au titulaire de droit minier d’acquérir à l’amiable ou par expropriation l’accès au terrain pour exécuter ses travaux d’exploration ou d’exploitation.
La ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, affirmait mardi à Bonaventure qu'aucune expropriation a été faite au Québec en vertu de cette loi. Voici ces propos : « C’est l’article 235 de la loi sur les mines qui s’applique actuellement et le recours ultime pour un promoteur dans le domaine gazier et dans le domaine minier, s’il n’a pas l’autorisation du propriétaire, c’est de s’en remettre au gouvernement pour obtenir une autorisation d’exproprier, ce que nous n'avons jamais fait au Québec. »
La ministre a reconnu un cas d’expropriation après le point de presse, à micro fermé, après le départ de notre caméra. C’est ce que son attaché de presse nous a affirmé vendredi matin. Le cas en question est celui de Ken Massé qui a été forcé de quitter son domicile de Malartic en Abitibi le 9 août 2010. Il est le seul des 205 propriétaires visés à ne pas s’être entendu avec la minière. Le ministre Corbeil avait justifié l’expropriation en signalant que l’intérêt individuel brimait, dans ce cas, l’intérêt collectif.
Nicole Kirouac est l'avocate spécialiste en droit minier qui a représenté des citoyens de Malartic : « Quand les citoyens ont réalisé qu’ils auraient pu refuser l’accès aux forages dans leur cour, il était trop tard, étant donné que la minière était déjà fortement installée dans la ville. Certains individus avaient déjà vendu leur propriété. »
Madame Kirouac était au coeur des négociations pour l’implantation de la mine d’or. A son avis, l’article 235 de la Loi sur les mines est flou et porte à interprétation :
« Ce qu’on veut savoir, est-ce que l’article 235 implique de façon claire, que le propriétaire privé a le droit de refuser toute entente avec celui qui détient le droit minier ? »
Si tel était le cas, les citoyens de Pointe-à-la-Croix pourraient mettre des bâtons dans les roues de Terra Firma s’ils décidaient en bloc d’interdire l’accès à leur propriété.
« Les claims situés au nord de Pointe-à-la-Croix sont situés aux 2/3 sur des territoires privés. Le promoteur doit absolument avoir l’autorisation du propriétaire privé avant de faire des travaux d’exploration », a indiqué, mardi, Nathalie Normandeau.
Selon une lettre du sous-ministre Lebel, dont CHAU a obtenu copie, l’article 235 permet de manière implicite à un propriétaire privé de refuser l’accès à son terrain ou de prendre entente avec le titulaire de claim. Un propriétaire peut donc signifier à l’avance au titulaire minier, par écrit, que puisqu’il n’y a pas d’entente, l’accès lui est refusé.
Benoit Chevalier
Nous la gardons à l'oeil, nous ne seront jamais de trop pour surveiller cette charmante dame...
Je garde l'oeil ouvert, et Le Bon...
La photo de cette page est l'oeuvre de Géraldine Fortin
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RépondreEffacerOh la la... Comme j'aurais honte à sa place!
RépondreEffacerTrès important que ces gens sachent qu'ils ont des droits face à cette exploitation éhonté.
Tant de richesse durables comme l'éolienne, l'énergie solaire et les biogaz existent de nos jours et serait avantageusement exploitable... P
Dommage de constater à quel point notre gouvernement est à la solde de ces grandes compagnies...
J'ai également l'œil ouvert!
Jolie photo! J'adore le chapeau :)
Merci de l'information Barbe blanche.
RépondreEffacerCette vice-première menteuse, a, je trouve, de nombreuses ressemblances avec la Sarah Palin de nos voisins états-uniens.
Comme tu dis, gardons les yeux ouverts et l'esprit alerte!
@ Nyctale,
RépondreEffacerAvoir honte, cette politicienne ne sait pas ce que c'est, elle a un sans gène effronté, elle affirme n'importe quoi et ne s'en excuse même pas, une bonne pelquisse.PLQ.
Les citoyens de Malartique, en Abitibi, se sont fait déposséder par la minière Osisko, c'est à Malartique, qu'il y eut un citoyen qui fut exproprier par le gouvernementeur de John James Charret.Cette histoire, a très peu fait les manchettes, au Québec, mais depuis que les pétrolières se sont approcher des grandes villes, on en entend parler un peu plus, ici, il s'agit de citoyens qui comme sur la côte nord, à Sept iles en particulier, se battent pour éviter des explorations pour de l'uranium, j'ai pris cette information sur une station de télévision régionale.
@ Marico,
RépondreEffacerLa ressemblance est effectivement frappante,elle n'est pas à une niaiserie près, elle a même affirmé, sans rire, qu'une vache émet plus de gaz à effet de serre qu'un puits de gaz qui fuit, faut le faire.
Le pire, c'est qu'elle est suceptible de remplacer le premier ministre si il lui arrivait un accident majeur...
C'est la vache de service !
RépondreEffacer@ crocomickey,
RépondreEffacerEt elle adore les pets de vache, parait que ça la change des pets de soeurs...
@ Crocomickey,
RépondreEffacerMeuuuu, s'écrie t elle l'oeil agard......
De toute manière, on ne se fiait pas sur la vice première menteuse pour protéger nos ressources et défendre nos droits! Ce serait comme se fier sur le loup pour défendre la bergerie ou faire guetter la salade par les lapins! Elle ne réussit même pas à nous vendre au plus offrant...
RépondreEffacerQuant à Malartic, c'est chez nous, j'ai suivi l'affaire depuis le début, bien avant qu'on en parle ailleurs, j'ai mis l'épaule à la roue pour la rédaction d'un mémoire qui a été présenté aux audiences du BAPE et ce que j'espère, au moins, après qu'on a pu mesurer l'ampleur de notre impuissance et la toute puissance des minières, c'est que l'expérience « Osisko versus les citoyens de Malartic » puisse servir d'autres secteurs à se mobiliser et se défendre.
J'entendais ce matin qu'à St-Camille (en Estrie) on aurait découvert un peu d'or et qu'on voudrait exploiter ce gisement à basse teneur avec une mine à ciel ouvert... Oups, rapidement, on intervient, on se mobilise déjà dans le coin, on a formé une coalition, il y a une rencontre des citoyens dès ce soir, on leur suggère de ne rien signer surtout, sans la présence d'un avocat. La coalition Mine de rien qu'elle s'appelle va supporter la population dans la défense de ses droits. Pour eux, il n'est peut-être pas trop tard mais ils devront être vigilants.
Quant à Ken Massé, on l'a fait passer pour fou mais il est un héros méconnu pour moi. Me Nicole Kirouac travaille encore très fort au Comité vigilance Malartic pour défendre les droits des citoyens face aux minières et elle a fait beaucoup pour la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine. Une autre héroïne des temps modernes qu'il serait passionnant d'opposer publiquement dans un débat d'idées avec la vice première menteuse Normandeau. Je paierais pour assister à ça, moi. Je paierais le prix d'un billet dans les bancs rouges au Centre Bell, je paierais même le prix d'un billet pour le Superbowl!!!
Au fond, j'aurais dû m'exprimer plus clairement...
RépondreEffacerPour les gaz de shiste ou pour n'importe quels métaux tels que l'or, le cuivre, le zinc, l'argent, l'uranium et autres, la cause de tous nos problèmes est la même partout, notre sous-sol NE NOUS APPARTIENT PAS, ni personnellement comme citoyens, ni collectivement non plus, parce que la Loi des mines est au-dessus de la loi divine, autrement dit, au-dessus de toutes les autres lois.
C'est ça, la question que les gouvernements ne veulent jamais discuter et encore moins abroger ni même tenter d'améliorer à notre avantage. La Loi des mines, ça fait l'affaire de ceux qui nous dépossèdent de nos ressources. Point. On pense qu'on est chez nous parce qu'on paye des taxes foncières... Eh qu'on est naïfs...
@ Zoreilles,
RépondreEffacerCe que ne dit pas le reportage, c'est qu'au bulletin de nouvelles, après la déclaration de Normandeau la menteuse, on voyait Ken Massé, être sorti de chez lui par les fiers à bras du gouvernementeur, pis la menteuse était ainsi dénoncée.
J'aime beaucoup les éclaircissements que tu apportes ici, il faut le dire et le répéter encore et encore, la loi des mines, c'est de la pourriture malorodante qu'aucun , je dis bien, aucun parti politique au Québec n'a oser remettre en question jusqu'ici.
Cesserons nous un jour d'être des naïfs congénitaux???
Je voulais laisser ce commentaire sur Facebook,mais une erreur ne cesse de survenir.
RépondreEffacer"J'aime", pour la contribution en générale, mais "J'adore" la photo en bas comme signature. C'est-tu ton trépied qui a pris la photo? (Réponds-moi sur FB)
Ça va te faire plaisir de le savoir, Barbe blanche, mais oui, il y a un parti politique au Québec qui a déposé un moratoire aux audiences du BAPE à Malartic, un parti politique qui est très impliqué dans la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, un parti politique qui dénonce haut et fort les conséquences terribles de la Loi des mines.
RépondreEffacerIl y en a un seul, un tout petit tout petit parti politique de rien du tout qui fait ça. Je te le donne en mille, c'est lequel? Je te donne un indice, ils viennent de célébrer 5 ans d'existence, ils n'ont fait élire qu'un seul député aux dernières élections mais disons qu'il prend sa place. Si je le sais, c'est parce que je les ai vus à l'oeuvre dans notre région et que les instances régionales de ce parti, ce sont des très proches de moi.
@ adam,
RépondreEffacerla photo, c'est Ma Dame qui en est l'auteure, tu fais bien de me ramener à l'ordre, j'aurai dut, en toute honnêteté le souligner directement sous le portrait.
@ Zoreilles,
RépondreEffacerQuand je disais, aucun parti politique, j,aurai dût être plus clair et dire aucun parti politique ayant été au pouvoir.
Québec Solidaire, c'est mon poulain pour l'avenir, à moins qu'une option émergeante prenne une ampleur que je souhaite, Voir:Parti citoyen, un peu plus haut dans ma liste de blogues.
Tu fais une chronique animale ce matin ?
RépondreEffacer@ Crocomickey,
RépondreEffacerUne chronique animale, pourquoi,peut être à cause de la vache folle qui ment comme elle respire???